Le DPP, dans sa version CPR, est principalement conçu pour permettre la mise sur le marché des produits au sein de l’Union européenne. Il vise à centraliser et digitaliser l’ensemble des informations réglementaires requises.
Bien que de nombreuses incertitudes persistent concernant le contenu détaillé du DPP, qui sera précisé ultérieurement par des actes délégués et des normes harmonisées, les textes actuels nous permettent déjà d’identifier un socle d’informations obligatoires.
Face au délai de conformité de 18 mois qui s’avérera manifestement insuffisant pour une mise en œuvre complète, il est crucial d’anticiper dès maintenant en se basant sur les exigences déjà établies dans les textes.
Comme à notre habitude, nous avons avec mon équipe chez 360SmartConnect, assister de NotebookLM, décortiqué pour vous ce qu’il y a maintenant dans les textes ESPR et CPR, afin que vous puissiez vous préparer.
Les informations ci-dessous sont extraites des versions anglaises des documents CPR et ESPR connus au 14/11/2024
- Projet de règlement sur les produits de construction (CPR) 2022/0094(COD) du 16 octobre 2024
- Le règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) du 13 juin paru au JO le 28/06/2024 sous la référence 2024/1781
Les informations requises pour le DPP
1. Informations fondamentales issues du CPR
Déclaration de Performance et de Conformité (DoPC)
Conformément à l’article 15(1) du CPR, la DoPC doit inclure :
- L’identification complète du fabricant
- Le système d’évaluation et de vérification applicable
- Les performances déclarées pour chaque caractéristique essentielle
- Les caractéristiques de durabilité environnementale
- Les références aux normes techniques et certificats
Documentation technique
L’article 22(3) du CPR exige une documentation technique détaillée comprenant :
- La description des procédés de fabrication
- Les résultats des calculs et essais
- Les justifications de durabilité
- Les informations relatives à la sécurité
2. Exigences complémentaires de l’ESPR
Informations environnementales
Selon l’article 7 de l’ESPR :
- Score de durabilité et de réparabilité
- Empreinte carbone et environnementale
- Instructions pour l’installation et la maintenance minimisant l’impact environnemental
Traçabilité
L’ESPR impose dans son article 10 :
- Un identifiant unique du produit
- Les codes GTIN et TARIC
- Les identifiants des opérateurs économiques impliqués
Impact des actes délégués et normes harmonisées
Les actes délégués et normes harmonisées à venir préciseront :
- Le format exact des informations à fournir
- Les méthodes de calcul et d’évaluation des performances
- Les modalités de mise à disposition du DPP
- Les exigences spécifiques par famille de produits
Évolutions potentielles futures
Il est probable que le contenu du DPP évolue pour intégrer :
- De nouvelles exigences environnementales
- Des informations plus détaillées sur la circularité
- Des données sur la durabilité et la réparabilité
- Des informations sur la fin de vie du produit
Conclusion
Bien que le cadre final du DPP soit encore en cours de définition, les entreprises ont tout intérêt à commencer dès maintenant à :
- Structurer leurs données selon les exigences déjà connues
- Mettre en place des systèmes de collecte et de gestion des informations requises
- Anticiper les évolutions futures en adoptant une approche modulaire et évolutive
La préparation anticipée permettra non seulement de respecter les délais de mise en conformité, mais aussi d’optimiser les processus internes pour une meilleure gestion des données produits.
ANALYSE PLUS APROFONDIE
Pour ceux qui veulent aller encore plus dans les détails je tiens à disposition des tableaux recap précis avec des références.
Demandez 😉
